Maître Thierry Hanon
Contrats, commerce, baux et servitudes
Je conseille les commerçants, les indépendants, les PME et les propriétaires de la région de Charleroi : avant de signer, pour que le texte vous protège, et quand un différend survient, pour le régler par la négociation ou devant le juge.
Le cabinet
Rue Edmond Ramboux 29
6032 Mont-sur-Marchienne
Consultations sur rendez-vous
Trois pôles, issus des matières déclarées au barreau
Contrats et distribution
Rédiger, relire, négocier, puis faire exécuter ou rompre proprement : contrats d'entreprise, conditions générales, concession, agence commerciale et franchise.
Commerce, concurrence et consommation
Les relations entre entreprises, avec leurs clients et avec leurs concurrents : litiges commerciaux, factures impayées, pratiques déloyales et règles de protection du consommateur.
Baux, propriété et servitudes
Le bail du commerce, celui du logement, et les questions de propriété qui opposent des voisins : passage, mitoyenneté, limites et troubles de voisinage.
Les situations que l'on m'expose le plus souvent
Le cabinet travaille surtout pour des entreprises de taille humaine et pour des particuliers propriétaires, qui ont besoin d'un avis clair et d'un interlocuteur joignable.
Avant la signature, ou quand ça coince
Le conseil en amont coûte presque toujours moins cher que le procès qu'il évite. Mais quand le différend est là, il faut un dossier prêt pour le juge.
En amont
Prévenir le litige
- Relecture d'un contrat ou d'un bail avant signature
- Rédaction de conditions générales de vente
- Vérification d'un contrat de franchise ou d'agence
- Préparation d'une demande de renouvellement de bail
- Analyse d'une servitude avant l'achat d'un bien
En cas de différend
Négocier, puis plaider si nécessaire
- Mise en demeure et recouvrement de factures
- Négociation d'une sortie de contrat
- Action en cessation contre une pratique déloyale
- Litige locatif devant le juge de paix
- Procédure devant le tribunal de l'entreprise
Un avis franc, sur pièces
Je commence toujours par lire : le contrat, le bail, l'acte, les factures, les courriers. C'est là que se trouve la réponse, bien plus que dans les principes généraux.
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Le texte avant tout
Un litige commercial se décide souvent sur une clause écrite des années plus tôt. Avant de parler de procédure, je relis le contrat, les conditions générales, les factures et les courriers échangés.
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Prévenir plutôt que plaider
Faire relire un bail ou un contrat avant de le signer coûte moins cher que de le contester ensuite. C'est le conseil que je donne le plus souvent, et le plus rentable pour vous.
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Un avis franc sur le risque
Vous saurez si votre position est solide, discutable ou fragile, et ce qu'une procédure vous coûterait en temps et en argent. Aucun avocat sérieux ne promet l'issue d'un procès.
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La négociation quand elle sert
Une mise en demeure bien construite ou une rencontre entre parties règle parfois ce qu'une procédure mettrait longtemps à trancher. Quand l'accord n'est pas possible, le dossier est prêt pour le juge.
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Un interlocuteur direct
Vous exposez votre dossier à Maître Hanon et c'est avec lui que vous en suivez l'évolution, du premier rendez-vous à l'éventuelle audience.
Comprendre avant de décider
À Mont-sur-Marchienne, au sud de Charleroi
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, rue Edmond Ramboux. Les dossiers de bail, de voisinage et de consommation se plaident le plus souvent devant le juge de paix. Les litiges entre entreprises relèvent du tribunal de l'entreprise.
Avant un premier rendez-vous
Les documents qui fondent la relation : contrat, bail, conditions générales, actes de propriété, factures, ainsi que les courriers et e-mails échangés. Plus le dossier est complet, plus l'avis sera précis.
Les deux. Les questions de bail d'habitation, de voisinage, de servitudes et de consommation concernent souvent des particuliers. Les contrats, la distribution et le recouvrement concernent surtout les entreprises.
Une assurance protection juridique, personnelle ou professionnelle, couvre parfois ce type de litige. Apportez votre police : nous vérifions ensemble avant de parler d'honoraires.
Par téléphone au +32 (0)493 19 15 54, par e-mail à t.hanon@avocat.be, ou via le formulaire de contact. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Parlons de votre dossier
Un premier rendez-vous permet de lire les documents, de situer les enjeux et les délais, et de savoir quelles options s'offrent réellement à vous.