Propriété, servitudes et autres droits réels

Le propriétaire d'un terrain qui n'a pas d'accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur le fonds voisin, moyennant une indemnité. Le tracé et les modalités se fixent de commun accord ou, à défaut, par le juge.

Une servitude peut aussi résulter d'un titre, c'est-à-dire d'un acte notarié, ou dans certains cas d'un usage prolongé. Avant toute discussion, il faut donc relire les actes de propriété des deux fonds, qui mentionnent souvent des servitudes oubliées.

Le Code civil consacre la règle selon laquelle un propriétaire ne peut causer à son voisin un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux du voisinage. Il n'est pas nécessaire de prouver une faute : il suffit d'établir que l'équilibre entre les fonds a été rompu.

Le juge peut alors ordonner une compensation ou des mesures pour rétablir cet équilibre. Bruit, perte d'ensoleillement, humidité liée à des travaux voisins : chaque situation s'apprécie concrètement, en tenant compte du lieu et de son environnement.

Dans les litiges de voisinage, une procédure gagnée peut laisser une relation durablement dégradée. Il vaut souvent la peine de tenter d'abord une solution négociée, une médiation ou une conciliation devant le juge de paix.