Avocat en droit commercial à Charleroi

Entre entreprises, la preuve est plus libre qu'entre particuliers. Les e-mails, bons de commande, bons de livraison, factures et même les messages échangés peuvent servir à établir ce qui a été convenu.

Une facture adressée à une entreprise et qui n'est pas contestée dans un délai raisonnable peut être considérée comme acceptée. C'est un principe bien établi, qui joue dans les deux sens : si vous recevez une facture que vous contestez, faites-le par écrit et rapidement.

Une procédure commerciale prend du temps et mobilise votre énergie. Lorsque la relation peut être préservée, ou lorsque l'autre partie est de bonne foi, une négociation structurée règle souvent le différend plus vite et à moindre coût.

Une mise en demeure précise, chiffrée et documentée change d'ailleurs souvent la dynamique : l'autre partie comprend que le dossier est sérieux et qu'il est prêt à être soumis au juge.

Les litiges entre entreprises sont portés devant le tribunal de l'entreprise. En cas d'urgence, son président peut être saisi en référé pour ordonner des mesures provisoires. Dans les dossiers techniques, une expertise judiciaire est parfois nécessaire pour établir les faits.

Avant d'engager une procédure, je vous donne une estimation réaliste de sa durée, de son coût et de la solvabilité de l'adversaire. Gagner un jugement contre une société qui n'a plus d'actifs ne sert pas à grand-chose.