Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si une assurance protection juridique, personnelle ou professionnelle, peut intervenir dans votre dossier.
Beaucoup d'indépendants et de particuliers disposent d'une protection juridique sans le savoir, rattachée à une assurance habitation, familiale ou professionnelle. Selon la police, elle peut couvrir les litiges contractuels, locatifs ou de voisinage. Lorsqu'une procédure est engagée, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Le cabinet intervient également dans le cadre de l'aide juridique, pour les personnes dont les revenus ouvrent ce droit. Si aucune de ces voies n'est ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, négociation, rédaction des conclusions et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur à l'avance, comme un litige commercial dont on ignore s'il se réglera à l'amiable ou devant le tribunal.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat, la rédaction d'un bail ou de conditions générales, ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, droits d'enregistrement, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Les honoraires exposés pour l'activité professionnelle constituent en principe une charge de l'entreprise. Votre comptable vous confirmera le traitement fiscal applicable à votre situation.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)493 19 15 54 ou écrivez à t.hanon@avocat.be. Vous saurez rapidement si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.