Vos conditions générales de vente sont-elles vraiment opposables à vos clients ?

Des conditions générales imprimées au verso de la facture arrivent, par définition, après la conclusion du contrat. Entre entreprises, elles peuvent dans certains cas être considérées comme acceptées lorsque les parties entretiennent des relations suivies et que le client les a reçues à de multiples reprises sans protester. Mais pour une première commande, elles risquent fort d'être écartées.

La solution consiste à communiquer les conditions générales avant ou au moment de la commande : sur le devis, sur le bon de commande, dans l'offre envoyée par e-mail, ou dans le parcours de commande en ligne.

Idéalement, le client signe un document qui renvoie expressément aux conditions générales et confirme en avoir reçu un exemplaire. Une case à cocher sur un site, un devis signé portant la mention, un e-mail de confirmation joignant les conditions constituent autant de preuves utiles.

Entre professionnels, il arrive que le fournisseur envoie ses conditions générales de vente et que le client réponde avec ses conditions générales d'achat, qui disent l'inverse. Ce conflit de conditions n'a pas de solution automatique : selon les circonstances, l'une des deux séries peut prévaloir, ou les clauses contradictoires peuvent s'annuler.

Pour les contrats importants, mieux vaut régler la question dans un contrat signé qui prime sur les conditions générales de chacun.

Même acceptées, des conditions générales ne peuvent pas tout prévoir. Face à un consommateur, de nombreuses clauses sont interdites. Entre entreprises, la loi encadre aussi depuis fin 2020 les clauses qui créent un déséquilibre manifeste. Une relecture régulière évite de s'appuyer sur une clause qui ne tiendra pas.