Servitude de passage : que faire quand le voisin bloque l'accès ?

Une servitude de passage peut d'abord résulter d'un titre : un acte notarié, souvent ancien, qui l'a constituée et qui est repris dans les actes de vente successifs. C'est la situation la plus claire.

Elle peut aussi découler de la loi lorsque votre terrain est enclavé, c'est-à-dire qu'il ne dispose pas d'un accès suffisant à la voie publique. Le propriétaire enclavé peut alors réclamer un passage sur le fonds voisin, moyennant une indemnité.

Dans certains cas enfin, un usage prolongé, continu et non équivoque peut fonder une servitude. En revanche, un passage simplement toléré par amabilité ne crée aucun droit.

Face à un passage bloqué, la tentation est forte de régler la question soi-même. C'est presque toujours une erreur, qui inverse les rôles et fragilise votre position.

Si le dialogue n'aboutit pas, une demande de conciliation peut être adressée au juge de paix. Elle permet de réunir les voisins devant un magistrat et d'acter un éventuel accord avec la force d'un jugement.

À défaut d'accord, le juge de paix peut être saisi d'une action pour faire reconnaître la servitude et ordonner le rétablissement du passage, le cas échéant sous astreinte. Dans les situations urgentes, des mesures plus rapides sont envisageables.

Le propriétaire du fonds sur lequel s'exerce une servitude n'est pas sans droits. Il peut, à certaines conditions, demander le déplacement de l'assiette du passage, s'opposer à une aggravation de son usage, ou faire constater l'extinction d'une servitude qui n'est plus utilisée depuis longtemps.