THMaître Thierry Hanon

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Ouvrages juridiques anciens sur une étagère
Articles

Les questions que se posent les entreprises et les propriétaires

Des articles concrets sur le bail commercial, le recouvrement, les conditions générales, la distribution et les servitudes. Chacun renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Maison et son jardin en bordure de propriété
Servitudes

Servitude de passage : que faire quand le voisin bloque l'accès ?

Une barrière apparaît sur le chemin que vous empruntez depuis des années. Avant de la démonter ou d'abandonner, il faut savoir sur quoi repose votre droit de passage.

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Entrepôt de marchandises prêtes à être distribuées
Distribution

Fin d'un contrat d'agent commercial : préavis et indemnité d'éviction

La loi protège l'agent commercial au moment où le contrat s'arrête. Ce que l'agent peut réclamer, et ce que le commettant doit prévoir avant de rompre.

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Main signant un document contractuel
Contrats

Vos conditions générales de vente sont-elles vraiment opposables à vos clients ?

Beaucoup d'entreprises découvrent au moment d'un litige que leurs conditions générales ne s'appliquent pas. Ce n'est pas une question de contenu, mais de moment et de preuve.

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Factures et calculatrice sur un bureau
Recouvrement

Facture impayée entre entreprises : les étapes avant d'aller au tribunal

Un client professionnel ne paie pas. Avant de penser au tribunal, plusieurs étapes permettent souvent de récupérer la somme plus vite et à moindre coût.

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Intérieur d'une boutique avec ses présentoirs
Bail commercial

Renouvellement du bail commercial : quand et comment le demander

Le droit au renouvellement est l'une des grandes protections du commerçant locataire. Il se perd pourtant facilement, faute d'avoir agi au bon moment et dans la bonne forme.

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Parlons de votre dossier

Un premier rendez-vous permet de lire les documents, de situer les enjeux et les délais, et de savoir quelles options s'offrent réellement à vous.

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